Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de naissance
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
Déclaration de décès
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de décès
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1