Naissance et décès
Le site du service public vous informe.
Naissance
Déclaration de naissance
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de naissance
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Décès
Déclaration de décès
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Acte de décès
Formulaire
Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)