Naissance et décès

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Déclaration de naissance

Formulaire

Attestation de loyer ou résidence en foyer (Formulaire 10842*07)

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Acte de naissance

Formulaire

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Déclaration de décès

Formulaire

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Acte de décès

Formulaire

Vérifié le 13/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à remplir par le propriétaire, le bailleur ou le gestionnaire du foyer et à envoyer lors d'une demande d'aide au logement.

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Démarches d’état-civil