Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Formulaire
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Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de retrouver les cordonnées d'une entreprise et de ses établissements inscrits au répertoire Sirene.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance
Formulaire
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Vérifié le 13/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Décès
Déclaration de décès
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Acte de décès
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