Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Décès
Déclaration de décès
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
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Acte de décès
Formulaire
Modèle de demande de rescrit général (Formulaire)
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