Naissance et décès
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Naissance
Déclaration de naissance
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de naissance
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Décès
Déclaration de décès
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Acte de décès
Formulaire
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Facture de transport VSL ou ambulance