Associations
Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
- 257 Ko
Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
Associations
Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
Fiche pratique
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Ministère chargé de la vie associative
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative