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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
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Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.
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