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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
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Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
Service en ligne
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.