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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
- 257 Ko
Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
Formulaire
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.