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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
- 257 Ko
Demande de débit de boissons temporaire
Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).