Associations
Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
- 257 Ko
Demande de débit de boissons temporaire
Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
Formulaire
Création d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.