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Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons
- 2025
- Français
- 257 Ko
Demande de débit de boissons temporaire
Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.
Formulaire
Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
permet de déclarer une marche ou une course à pied chronométrée sur la voie publique
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.