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St-Colomban (44)
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    • Demande de débit de boissons temporaire

    Demande de débit de boissons temporaire

    Votre demande doit être faite en mairie de Saint-Colomban au plus tard 15 jours avant l'évènement.

    Associations

    Formulaire de demande d’autorisation de débit temporaire de boissons

    • 2025
    • Français
    • pdf
    • 257 Ko
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    logo service-public.fr
    Accueil associations  > Vos questions  > Questions

    Questions-Réponses

    • Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
    • Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
    • Comment se renseigner sur une association ?

    • Comment évaluer un don en nature à une association ?
    • Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
    • Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?

    • Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
    • Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?

    • Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Démarches pour les associations
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    Mairie de
    Saint-Colomban

    30 rue de l'Hôtel de Ville
    44310 Saint-Colomban

    Horaires
    d’ouverture

    Le lundi, mercredi et vendredi : 9h - 12h et 14h30 - 17h
    Le mardi, jeudi et samedi : 9h - 12h

    +33 (0)2 40 05 89 28 Nous contacter
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