Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Le site de l'État pour vos démarches d'immatriculation
Carte grise
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Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

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L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

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Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

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