Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Carte grise

Fiche pratique

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original.

 À noter

l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.

Une fois séparé, la demande peut se faire à tout moment.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).

    Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

La délivrance d'un 2nd livret est gratuite.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

Vous devrez présenter votre pièce d'identité.

Déclaration de perte ou de vol

Fiche pratique

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original.

 À noter

l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.

Une fois séparé, la demande peut se faire à tout moment.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).

    Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

La délivrance d'un 2nd livret est gratuite.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

Vous devrez présenter votre pièce d'identité.

Refaire sa carte grise

Fiche pratique

Demande d'un second livret de famille en cas de séparation

Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous voulez savoir comment obtenir un second livret de famille en cas de séparation (si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant) ?

Nous vous présentons les informations utiles.

Vous pouvez demander un second livret de famille si vous êtes séparés et que vous n'êtes pas en possession du livret original.

 À noter

l'accord de l'autre parent ou de l'ex-époux(se)n'est pas obligatoire si vous n'avez pas d'enfant.

Une fois séparé, la demande peut se faire à tout moment.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez fournir un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

  • Vous devez présenter votre pièce d'identité.

    Vous devez expliquer votre intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,...).

    Vous devez présenter un justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l'autre parent,...).

    Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

    Sinon, l'officier d'état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d'actes devant figurer dans le livret.

La délivrance d'un 2nd livret est gratuite.

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).

Il faut ajouter les délais d'acheminement du courrier.

Vous pouvez retirer le livret de famille auprès de la mairie ou du consulat où vous avez effectué votre demande.

Vous devrez présenter votre pièce d'identité.