Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Carte grise

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Objet

Accueillant familial

Assistant familial (famille d'accueil)

Personnes accueillies

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain...

Enfant ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Rôle

- Hébergement

- Aide à l'autonomie

- Participation à la vie de famille,...

- Hébergement

- Éducation

- Aide à l'autonomie

- Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,...

Statut

2 dispositifs :

- Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial

- Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l'enfant ou le jeune

Déclaration de perte ou de vol

Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Objet

Accueillant familial

Assistant familial (famille d'accueil)

Personnes accueillies

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain...

Enfant ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Rôle

- Hébergement

- Aide à l'autonomie

- Participation à la vie de famille,...

- Hébergement

- Éducation

- Aide à l'autonomie

- Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,...

Statut

2 dispositifs :

- Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial

- Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l'enfant ou le jeune

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Question-réponse

Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?

Vérifié le 02/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Principales différences entre l'accueillant familial et l'assistant familial

Objet

Accueillant familial

Assistant familial (famille d'accueil)

Personnes accueillies

Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus, c'est-à-dire n'étant ni parent, grand-parent, frère ou sœur, oncle ou tante, neveu ou nièce, cousin germain...

Enfant ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique

Rôle

- Hébergement

- Aide à l'autonomie

- Participation à la vie de famille,...

- Hébergement

- Éducation

- Aide à l'autonomie

- Accompagnement de l'enfant ou du jeune dans ses relations avec sa famille,...

Statut

2 dispositifs :

- Accueil familial de gré à gré dans lequel la personne accueillie rémunère directement l'accueillant familial

- Accueil familial salarié dans lequel l'accueillant familial est salarié d'un organisme employeur (certains organismes mettent à disposition les logements adaptés à cette forme d'accueil)

L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie l'enfant ou le jeune