Carte grise
Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.
Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Carte grise
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDC -
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Déclaration de perte ou de vol
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDC -
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Refaire sa carte grise
Question-réponse
Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ?
Vérifié le 22/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25
Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.
- Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
- Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
-
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Service en ligne
Ma JDC -
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
-
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
-
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Formulaire
Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)Cerfa n° 11718*05
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?