Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Carte grise

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes

Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en activité, d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.

  À savoir

La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.

Vous êtes en position d'activité dans votre corps d'origine.

Votre rémunération est maintenue.

Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.

L'évaluation :

L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.

Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.

Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.
Déclaration de perte ou de vol

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes

Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en activité, d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.

  À savoir

La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.

Vous êtes en position d'activité dans votre corps d'origine.

Votre rémunération est maintenue.

Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.

L'évaluation :

L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.

Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.

Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.
Refaire sa carte grise

Fiche pratique

Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)

Vérifié le 24/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) et vous avez un projet professionnel ? La période de professionnalisation, qui est un dispositif de formation en alternance, peut être une solution. Elle peut vous permettre notamment d'exercer de nouvelles fonctions. La période de professionnalisation peut intervenir à la demande de l'administration ou de l'agent. Sa durée varie de 3 à 12 mois. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel. Ce projet vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes

Elle peut aussi vous permettre, si vous êtes en activité, d'accéder à un autre corps ou cadre d'emplois de même niveau et de même catégorie.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de l'affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période de professionnalisation
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.

  À savoir

La convention précise en outre si la période de professionnalisation a pour objet de vous permettre d'accéder à un nouveau corps ou cadre d'emplois. Elle doit alors recueillir l'approbation de la ou des autorités habilitées à prononcer le détachement et l'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de destination.

Vous êtes en position d'activité dans votre corps d'origine.

Votre rémunération est maintenue.

Si la période de professionnalisation a pour but de vous permettre d'accéder à un autre corps, une évaluation est effectuée à la fin de la période.

L'évaluation :

L'évaluation donne lieu à un entretien conduit par votre supérieur hiérarchique dans votre poste d'accueil. Cet entretien a lieu en présence de votre tuteur.

Si vous êtes jugé apte, vous êtes détaché dans le corps d'accueil.

Après 2 ans de détachement, vous pouvez demandez à être intégré dans ce corps.

Une période de professionnalisation consiste à alterner :

  • Travail (activité de service)
  • Et formation.

La période de professionnalisation a pour objet de permettre la réalisation, au sein d'une d'une administration d’État, territoriale ou hospitalière, d'un projet professionnel.

Elle vise aussi à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes.

La période de professionnalisation :

  • Est adaptée aux spécificités de l'emploi auquel vous vous destinez
  • Peut se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

La période de professionnalisation peut être demandée :

  • Par vous
  • Ou par votre administration.

Votre chef de service a 2 mois pour :

  • Accepter votre demande
  • Rejeter votre demande en motivant son refus. Il doit solliciter l'avis de la CAP.

 À noter

Seuls 2 % du nombre total d'agents du service ou pôle concerné peuvent être admis en période de professionnalisation, sauf décision contraire de l'administration concernée.

Si le service compte moins de 50 agents, l'acceptation d'une période de professionnalisation peut être reportée si un autre agent en bénéficie déjà.

Les formations peuvent se dérouler en tout ou partie hors du temps de service.

Elles peuvent être suivies dans le cadre des heures acquises sur le compte personnel de formation (CPF), après votre accord écrit.

La période de professionnalisation dure de 3 à 12 mois.

La mise en oeuvre d'une période de professionnalisation donne lieu à une convention entre vous et les administrations intéressées.

Cette convention définit :

  • Fonctions auxquelles vous êtes destiné
  • Durée de la période
  • Qualifications à acquérir
  • Formations prévues.