Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Le site de l'État pour vos démarches d'immatriculation
Carte grise
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Maladie ou accident du travail dans le secteur privé  > Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
  • Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
  • Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

 À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Et aussi

Déclaration de perte ou de vol
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Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
  • Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
  • Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

 À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Et aussi

Refaire sa carte grise
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Question-réponse

Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022
  • Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
  • Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

 À noter

depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Et aussi