Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Carte grise

Question-réponse

Formation et chômage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous bénéficier d'une formation si vous êtes au chômage ? Êtes-vous indemnisé durant votre formation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.

L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.

 À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).

Déclaration de perte ou de vol

Question-réponse

Formation et chômage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous bénéficier d'une formation si vous êtes au chômage ? Êtes-vous indemnisé durant votre formation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.

L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.

 À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).

Refaire sa carte grise

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Formation et chômage : quelles sont les règles ?

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pouvez-vous bénéficier d'une formation si vous êtes au chômage ? Êtes-vous indemnisé durant votre formation ? Nous vous présentons les informations à connaître.

En tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une formation vous permettant d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier.

Si vous suivez une formation validée par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières, selon votre situation.

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Une fois en formation, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

L'Aref remplace alors l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) durant la durée de votre formation.

L'Aref est versée dans la limite de vos droits restant avant votre entrée en formation.

Si la durée de votre formation est inférieure à la durée de vos droits, vous bénéficiez à nouveau de l'ARE à la fin de votre formation.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF).

Si vous ne percevez pas ou plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au jour d'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Vous pouvez percevoir la RFPE pendant tout ou partie de votre formation, selon votre situation.

Votre formation doit être agréée par Pôle emploi.

 À noter

si vous souhaitez utiliser le crédit d'heures acquis lorsque vous étiez salarié, vous pouvez bénéficier du compte personnel de formation (CPF).