Carte grise

Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.

Carte grise

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
  • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
  • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.

Déclaration de perte ou de vol

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
  • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
  • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.

Refaire sa carte grise

Question-réponse

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement ?

Vérifié le 21/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer).

Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Ces aides ne sont pas cumulables : vous ne pouvez toucher qu'une seule d'entre elles.

APL

L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Le plus souvent il s'agit d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • Vous avez 1 enfant à charge d'au plus 21 ans, mais vous n'avez pas droit aux prestations familiales ou à l'AEEH
  • Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date du mariage
  • Vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant
  • Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

ALS

L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.