Carte grise
Retrouvez-ici toutes les informations liées à la carte grise.
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L’assistance technique est également accessible par e-mail.
Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l’acquisition d’un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d’un délai d’un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l’ANTS.
Carte grise
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Déclaration de perte ou de vol
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
-
le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
-
le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Refaire sa carte grise
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
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date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
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date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.