Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes. Sur le territoire, 4 communes sont équipées : Le Bignon, La Chevrolière, Pont Saint Martin et Saint-Philbert de Grand Lieu.
Question-réponse
Le CHSCT existe-t-il toujours ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1
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Congé de formation d'un salarié membre du CSE
Travail - Formation