
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes. Sur le territoire, 4 communes sont équipées : Le Bignon, La Chevrolière, Pont Saint Martin et Saint-Philbert de Grand Lieu.
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)