Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes. Sur le territoire, 4 communes sont équipées : Le Bignon, La Chevrolière, Pont Saint Martin et Saint-Philbert de Grand Lieu.

Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :