Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée du dispositif de recueil d'empreintes. Sur le territoire, 4 communes sont équipées : Le Bignon, La Chevrolière, Pont Saint Martin et Saint-Philbert de Grand Lieu.
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur d'un logement conventionné Anah (à "loyer social" ou "loyer très social") qui recourt à l'intermédiation locative de percevoir une prime.