Déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux. Retrouvez ici les informations liées à cette autorisation.

Déclaration préalable de travaux

Question-réponse

Obligation de port du masque : quelles sont les règles ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.

Vous pouvez consulter plus d'informations sur le site dédié du gouvernement.