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Déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux. Retrouvez ici les informations liées à cette autorisation.
Déclaration préalable de travaux
Formulaire
Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)