Déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux. Retrouvez ici les informations liées à cette autorisation.
Déclaration préalable de travaux
Formulaire
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
Vérifié le 25/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)