Déclaration préalable de travaux

Certains travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux. Retrouvez ici les informations liées à cette autorisation.

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Formulaire

Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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