Demande d’extrait de matrice cadastrale

Retrouvez ici l'extrait de matrice cadastrale.

Vous pouvez obtenir un extrait de la matrice cadastrale auprès du service urbanisme de la mairie.

Service urbanisme : 02 40 05 87 85 ou urbanisme@st-colomban.fr

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Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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