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Demande d’extrait de matrice cadastrale
Retrouvez ici l'extrait de matrice cadastrale.
Vous pouvez obtenir un extrait de la matrice cadastrale auprès du service urbanisme de la mairie.
Service urbanisme : 02 40 05 87 85 ou urbanisme@st-colomban.fr
Modèle de document
Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement d'un montant de
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invoquée par
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
(*) Rayez la mention inutile.