Demande d’extrait de matrice cadastrale
Retrouvez ici l'extrait de matrice cadastrale.
Vous pouvez obtenir un extrait de la matrice cadastrale auprès du service urbanisme de la mairie.
Service urbanisme : 02 40 05 87 85 ou urbanisme@st-colomban.fr
Service en ligne
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.