Inscription listes électorales

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Listes électorales : nouvelle inscription

Question-réponse

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.

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