Livret de famille
Ci-dessous, vous trouverez toutes les démarches à suivre concernant le livret de famille.
Livret de famille
Dossier
Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d'un terrain isolé
Achat d'un terrain situé dans un lotissement
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Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Notaires de France
Mise à jour du livret de famille
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Achat d'un terrain
Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
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