Marchés publics

Pour la fourniture de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services la ville de Saint-Colomban en sa qualité de collectivités publiques est tenue de passer des marchés publics.

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre la commune et des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de travaux, de fournitures et de services. La passation des marchés publics s’effectue selon différentes procédures. Elles sont déterminées en fonction des montants estimés de dépense et de la nature des prestations envisagées.

  • L’appel d’offres (ou procédure formalisée) est définie par le Code des marchés publics et mise en œuvre lorsque :
    • 
le montant des travaux est supérieur à 5 538 000 € HT.
    • le montant de réalisation de prestations de services ou d’acquisition de fournitures est supérieur à 221 000 € HT.
  • La procédure adaptée (MAPA) est mise en place lorsque le montant des travaux ou des achats est inférieur au seuil des procédures formalisées. Elle permet aux collectivités de procéder à leurs achats dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Elle fait l’objet d’une diffusion lorsqu’elle atteint le seuil de 40 000 € HT.

Conformément à l’article 40 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les avis et appels d’offres sont déposés sur le site www.marches-securises.fr, à l’attention des entreprises et organismes susceptibles d’être intéressés par l’attribution des marchés de la ville

marchés-securisés.fr

Pour accéder aux offres déposées par la ville de Saint-Colomban, les soumissionnaires doivent impérativement s’inscrire puis faire une recherche par département/ville ou par type de travaux.

En cas de problème d’inscription ou de téléchargement, un numéro Azur est à la disposition des soumissionnaires : 0 825 745 746.