Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Mariage
Mariage
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).
Acte de mariage
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité
Question-réponse
Peut-on encore demander l'aide pour une complémentaire santé (ACS) ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, vous ne pouvez plus demander ce qui s'appelait l'aide pour une complémentaire santé (ACS).
L'ACS était une aide financière attribuée sous conditions de résidence et de ressources pour payer une complémentaire santé (mutuelle).
Sachez que, si vos ressources sont modestes, l’Assurance maladie peut vous aider pour vos dépenses de santé avec la complémentaire santé solidaire (C2S).