Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Mariage
Mariage
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à Action logement.
Acte de mariage
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à Action logement.
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité
Question-réponse
Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?
Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par Action logement.
La garantie Visale la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à Action logement.