Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Mariage
Mariage
Fiche pratique
Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Acte de mariage
Fiche pratique
Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité
Fiche pratique
Congé de 3 jours pour naissance ou pour adoption dans le secteur privé
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.
Tout salarié bénéficie de jours de congés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Le nombre de jours de congés est soumis à conditions.