Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Mariage
Mariage
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Acte de mariage
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Pacte civil de solidarité
Pacte civil de solidarité
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 10/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.