Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).
Mariage
Mariage
Dossier
Obligation scolaire
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
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École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement privé
Ministère chargé de l'éducation
Acte de mariage
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Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
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Pacte civil de solidarité
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Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
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