Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Mariage

Mariage

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Acte de mariage

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

Pacte civil de solidarité

Pacte civil de solidarité

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.