Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Mariage

Mariage

Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.

Acte de mariage

Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.

Pacte civil de solidarité

Pacte civil de solidarité

Dossier

Épargne salariale, participation et intéressement

Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe consiste à verser à chaque salarié une prime liée à la performance de l'entreprise (intéressement) ou représentant une quote-part de ses bénéfices (participation). Les sommes attribuées peuvent, au choix du salarié, lui être versées directement ou être déposées sur un plan d'épargne salariale. Un déblocage exceptionnel du PEE est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.