Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Formulaire

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Ministère chargé des finances

Démarches d’état-civil