Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’état-civil