Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)

Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Remplace le cerfa n°10670*02

Ministère chargé de l'intérieur

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Remplace le cerfa n°10670*02

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire

Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Remplace le cerfa n°10670*02

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’état-civil