Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Formulaire

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de l'intérieur

Démarches d’état-civil