Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)

Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.

Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Formulaire

Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.

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Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Démarches d’état-civil