Mariage et Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Retrouvez sur cette page toutes les informations liées au mariage et au Pacte Civil de Solidarité (PACS).

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Acte de mariage

Formulaire

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Formulaire

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ministère chargé de la culture et de la communication

Démarches d’état-civil